Le président Luiz Inácio Lula da Silva a signé, ce mercredi (14), le décret Desenvolve Gamers Brasil, qui fixe les modalités d’application du Marco Legal da Indústria de Jogos Eletrônicos, le cadre juridique de l’industrie du jeu vidéo. Promulguée en mai 2024, la loi dispose désormais de règles d’application qui permettront aussi d’intégrer le secteur aux politiques publiques en matière de culture, d’éducation, de santé et d’accessibilité.Selon la ministre de la Culture, Margareth Menezes, ces nouvelles règles consacrent la reconnaissance des jeux vidéo comme produits culturels et œuvres audiovisuelles interactives. Le secteur pourra ainsi bénéficier de dispositifs de soutien déjà en place. Le texte a été élaboré par le ministère de la Culture (MinC) en concertation avec d’autres ministères et des organisations telles que l’Abragames.Parmi les mesures figure la création de Game Brasil, une plateforme publique et gratuite qui répertoriera les jeux et les développeurs brésiliens, tout en indiquant où les titres sont disponibles. L’investissement initial prévu s’élève à R$ 1,4 milhão. Le MinC pourra également conserver dans un catalogue des jeux financés par des fonds publics afin que les établissements publics d’enseignement, de recherche et de santé puissent les utiliser, dans le respect des droits d’auteur.Sur le volet financier, le dispositif comprend un appel à projets de R$ 200 milhões proposé par la Finep pour permettre aux entreprises technologiques de développer des jeux et des solutions numériques. Le gouvernement propose également d’abaisser le montant minimal des prêts du Fonds sectoriel de l’audiovisuel de R$ 500 mil à R$ 150 mil, avec un taux d’intérêt ramené de TR plus 2% à TR plus 0,5% par an. Pour 2026, le fonds prévoit R$ 460 milhões de crédits destinés à l’audiovisuel, jeux vidéo compris.Le ministère de l’Éducation créera des cursus universitaires en développement de jeux vidéo dans cinq universités fédérales, une par région, pour un total de 230 places convenues. Pour 2027, le MinC prévoit deux initiatives visant chacune à mobiliser R$ 50 milhões : l’une consacrée aux laboratoires et aux espaces de développement, l’autre à la production, à la sortie et à la commercialisation de jeux indépendants brésiliens.Le décret prévoit aussi des procédures simplifiées pour enregistrer les jeux auprès de l’INPI et des mesures de protection de la propriété intellectuelle. Les règles concernant les enfants et les adolescents devront être conformes à l’ECA Digital, tandis que le ministère de la Santé définira les critères applicables aux jeux à visée thérapeutique.
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